Abderrazak MAAOUIA, Avocat à la Cour -
Tél. : 01 45 44 67 29 -
Le phénomène sportif est une composante essentielle de la vie sociale et culturelle. L’évolution récente du sport est marquée par le développement de la commercialisation des spectacles et la professionnalisation des sportifs qui en fait un secteur économique et financier de tout premier plan.
A cet égard, le sport s’est institutionnalisé.
Cette matière s’est juridicisée au point de devenir une branche à part entière du droit dont les différentes problématiques n’échappent plus aux contrôles des fédérations et des juridictions.
Le droit du sport est un droit transversal qui emprunte à toutes les branches du droit : le droit communautaire, qui doit prendre en compte les principes de libertés économiques du traité et les obligations liées à l’organisation des compétitions ; le droit administratif, relatif au service public du sport ; le droit commercial, lié à la commercialisation du spectacle sportif ; le droit social impliqué par le développement du professionnalisme ; le droit des sociétés avec les sociétés commerciales sportives à statut particulier ou encore le droit de la responsabilité, pénale ou civile, notamment avec les contentieux liés aux sports à risque ; le droit des propriétés intellectuelles et industrielles ; le droit de la concurrence ; le droit de la consommation…
C’est pourquoi je vous propose d’intervenir pour :
Vous défendre face aux institutions chargées de faire respecter les lois du sport,
Tribunal administratif, conseils de prud'hommes, le Comité National Olympique et
Sportif Français (CNOSF), les commissions de discipline des fédérations sportives
françaises et internationales, Chambre arbitral du sport (CAS) et les juridictions
internationales telles que le Tribunal Arbitral du Sport (entité arbitral interne).
Vous conseillez et vous défendre : fédérations sportives, associations sportives, sociétés sportives, clubs sportifs, sportifs, agents de joueurs, entraineurs, médecins…
Vous conseillez dans les différents aspects de l’activité sportive : organisations d'évènements sportifs, manifestations sportives, les lieux où elles se déroulent, les responsabilités qui en découlent et les assurances nécessaires.
Vous apportez mes connaissances dans le domaine du financement du sport à travers ses dimensions publiques (Etat, collectivités territoriales) et privés (contrat de parrainage).